Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs de la plateforme Comradi ainsi qu'à tous les services qui y sont associés. En utilisant la plateforme pour la première fois, les utilisatrices et utilisateurs acceptent ces conditions. Si certaines dispositions s'avèrent invalides, les autres dispositions demeurent inchangées.

Pour s'inscrire de manière autonome, les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser la plateforme qu'avec le consentement et sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal. Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent une inscription avec une adresse e-mail valide. Les utilisatrices et utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes lors de l'inscription et de garder leurs données d'accès confidentielles. La transmission du compte à des tiers n'est pas autorisée. Comradi se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement des comptes en cas de suspicion fondée d'utilisation abusive.

La plateforme ne peut être utilisée qu'à des fins licites. Toute collecte automatisée de données (scraping, crawling), toute perturbation intentionnelle du fonctionnement de la plateforme ainsi que toute réutilisation commerciale des contenus de la plateforme sans autorisation expresse de Comradi sont interdites. Comradi se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès à la plateforme à tout moment, notamment à des fins de maintenance et de sécurité.

Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme. En publiant des contenus, ils accordent à Comradi le droit non exclusif, mondial et illimité dans le temps de reproduire, distribuer et rendre ces contenus accessibles au public dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Le droit d'auteur reste acquis aux utilisatrices et utilisateurs. Il est interdit de publier des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers.

Sont notamment interdits : la diffusion de contenus illégaux, faux, trompeurs, harcelants ou discriminatoires ; l'utilisation de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation expresse de Comradi ; l'introduction de logiciels malveillants ou le contournement des mesures de protection technique ; la création de faux profils ou l'usurpation de l'identité de tiers ; ainsi que toute forme de harcèlement d'autres utilisatrices et utilisateurs.

Des organisations et des événements sur la plateforme peuvent être signalés comme «18+» – soit par Comradi, soit par l'organisation concernée. Ces annonces sont exclusivement destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de s'assurer que les mineurs placés sous leur surveillance n'accèdent pas aux contenus réservés aux adultes.

Comradi décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus disponibles sur la plateforme. La plateforme est fournie sans garantie de fonctionnement sans erreur ou ininterrompu. La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données est exclue dans les limites légalement autorisées. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés par faute grave ou dol.

Les utilisatrices et utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via les paramètres du compte. Comradi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis en cas de violations graves ou répétées des présentes conditions d'utilisation. En cas de suppression du compte, les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé. Le tribunal compétent exclusif pour les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec celles-ci est Bâle, Suisse.

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à tous les services payants de Comradi, notamment l'adhésion Premium pour les organisations et les espaces publicitaires réservés. Elles complètent les conditions d'utilisation de Comradi, qui continuent de s'appliquer pleinement.

Comradi fournit les services payants suivants :

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA, qui est calculée automatiquement par Stripe Tax et affichée comme ligne distincte. Le paiement s'effectue exclusivement via le prestataire de paiement Stripe. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent au traitement des paiements.

L'adhésion Premium est souscrite mensuellement ou annuellement et se renouvelle automatiquement pour la durée convenue, sauf résiliation avant la fin de la période en cours via le profil de l'organisation dans le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Pour les services numériques dont l'exécution commence à la demande expresse de l'utilisatrice ou de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation et qui ont été entièrement fournis, le droit de rétractation s'éteint conformément au droit suisse des obligations (CO art. 40a ss). En souscrivant un abonnement, les utilisatrices et utilisateurs acceptent que l'exécution commence immédiatement et que le droit de rétractation s'éteint en conséquence.

La responsabilité de Comradi pour les dommages ne résultant pas d'une faute grave ou d'un dol est exclue dans les limites légalement autorisées. Comradi n'est notamment pas responsable des défaillances du prestataire de paiement ou des interruptions temporaires du fonctionnement de la plateforme. La responsabilité totale de Comradi envers une utilisatrice ou un utilisateur est limitée aux montants payés au cours de l'année écoulée.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse à l'exclusion des dispositions de droit international privé. Le tribunal compétent exclusif est Bâle, Suisse. Comradi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications seront communiquées aux utilisatrices et utilisateurs concernés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services payants après l'entrée en vigueur vaut acceptation.